Ingénierie immobilière

Installations classées

La notion d’installation classée regroupe « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et monuments » (C. env., art. L. 511-1). La nomenclature des installations classées a été définie par le décret n° 53-578 du 20 mai 1953, refondue par le décret du 7 juillet 1992.

Les installations classées sont celles qui s’avèrent, en raison de leur activité, polluantes ou susceptibles de causer un danger pour la santé. Il peut s’agir d’usines de fabrication de peinture ou de produits chimiques tels que des engrais ou de l’ammoniaque, d’entrepôts de stockage de gaz, d’un équarisseur.

Lorsqu’une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur est tenu d’en informer par écrit l’acheteur. Il l’informe également, pour autant qu’il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation. De plus, si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit indiquer par écrit à l’acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives.

 

Le Contrôle des installations classées pourra être réalisé par les partenaires du Cabinet Artois Diagnostics.