Réglementation

Réglementation

Amiante

Lois Télécharger le PDF
Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
Arrêtés Télécharger le PDF
Arrêté du 28 novembre 1997
Arrêté du 15 janvier 1998
Arrêté du 24 décembre 2001
Arrêté du 2 janvier 2002
Plomb

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Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Décrets Télécharger le PDF
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
Arrêtés Télécharger le PDF
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence

de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code

de la santé publique

Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d’intoxication

par le plomb des peintures

Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d’exposition au

plomb

Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes

nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au

plomb

Carrez

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Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996
Décrets Télécharger le PDF
Décret no 97-532 du 23 mai 1997
Etat Parasitaire

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Loi 99-471 du 08 Juin 1999
Décrets Télécharger le PDF
Décret 2000-613 du 3 Juillet 2000
Arrêtés Télécharger le PDF
Arrêté du 10 août 2000
Performance energetique

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Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004
Décrets Télécharger le PDF
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic

de performance énergétique et à l’état de l’installation

intérieure de gaz dans certains bâtiments

Arrêtés Télécharger le PDF
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de

performance énergétique pour les bâtiments existants proposés

à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures

applicables au diagnostic de performance énergétique pour les

bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance

énergétique pour les bâtiments existants à usage principal

d’habitation proposés à la location en France métropolitaine

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et

à la performance énergétique des bâtiments existants

Diagnostics gaz

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Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
Prêt a taux zero

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Loi de finances 2005 – Art.93 (JO du 31/12/04)
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Décret no 2001-911 du 4 octobre 2001
Décret 2005-69 du 31/01/05 (JOdu 01/02/05)
Arrêtés Télécharger le PDF
Arrêté du 04/10/01
Arrêté du 31/01/05 (JO du 01/02/05)
Risque Technologiques

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Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l?article L 125-5 du

code de l?environnement.

Etat des lieux

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Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Logement décent

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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
Décrets Télécharger le PDF
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002