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Pourquoi un diagnostic ?

L’exposition régulière au plomb est susceptible de causer l’apparition de saturnisme, le plomb pénétrant dans l’organisme humain par voie digestive ou inhalation de poussières contenant du plomb et pouvant entraîner une intoxication dont les séquelles sont parfois irréversibles. La dangerosité des poussières au plomb est aussi grande quel que soit le mode de contamination (ingestion ou inhalation). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, plusieurs années plus tard.
De la même manière que pour l’amiante, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs diagnostics ayant pour but de limiter les risques d’exposition au plomb chez les habitants résidant dans des locaux contenant du plomb (et plus spécifiquement les jeunes enfants) comme pour les personnes amenées à travailler dans des immeubles où le plomb est présent.

Qu’est-ce que le plomb ?

Métal abondamment utilisé aussi bien dans les canalisations que dans les peintures (céruse) en raison de ses propriétés ductiles, la présence de plomb dans l’habitat est source d’affections graves. Ces peintures, souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication d’autant plus redoutable qu’elles peuvent être ingérées par de jeunes enfants.
Aussi, la législation impose aux propriétaires un constat de risques d’exposition au plomb pour les biens construits avant le 1er janvier 1949.

Qui est concerné par l’obligation d’établir un diagnostic?

Tous les propriétaires de bâtiments à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Les lots annexes (caves, garages) sont dispensés de recherche de plomb lors de la réalisation du diagnostic.

Quand ?

A l’occasion de la vente d’une maison individuelle ou lors de la vente d’un lot de copropriété à usage d’habitation.
Depuis le 12 août 2008, à l’occasion de la conclusion d’un bail d’habitation, nu ou meublé, portant sur une maison individuelle ou un lot de copropriété à usage d’habitation.
Pour les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, le CREP aurait dû être réalisé au plus tard le 11 août 2008.
Dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation, en vue de la réalisation de travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements et la dispersion de poussières contenant du plomb.

Durée de validité

Dans le cadre d’une vente, le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) a une durée de validité d’un an s’il établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils.
Dans le cadre d’une location, le constat de risques d’exposition au plomb (CREP) a une durée de validité de six ans s’il établit la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par arrêté.

A l’inverse, un CREP ayant établi l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté a une durée de validité illimitée quel que soit le contexte dans lequel on opère (vente ou location).

Les CREP établis dans le cadre des parties communes ont une durée de validité illimitée.

Dans tous les cas de figure, la recherche de canalisation en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

Attention !

Si vous détenez un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) établi sous l’empire de l’ancienne règlementation (en vigueur jusqu’au 26 avril 2006), sachez qu’il n’est plus valable quel que soit son contenu et quelles que soient les conclusions du diagnostiqueur. Seuls les CREP établis depuis le 27 avril 2006 ayant établi une absence de plomb sont valables sans limite de temps et réutilisables à l’occasion d’une prochaine vente (sous réserve d’éventuelles modifications législatives ou règlementaires futures).

La règlementation actuelle relative à ce diagnostic est contenue dans les références suivantes :

• Art. L. 1334-1 à L. 1334-12 du code de la santé publique
• Art. R. 1334-10 à R. 1334-13 du code de la santé publique
• Arrêtés du 25 avril 2006
• Norme NF X 46-030 (Avril 2008)

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostiqueur se rend sur les lieux avec un appareil à fluorescence X muni d’une source faiblement radioactive scellée.
Il détermine pour chaque pièce visitée la liste des unités de diagnostic.
Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d’éléments de construction présentant, a priori, un recouvrement homogène.
Le nombre total d’unités de diagnostic (U.D.) doit figurer dans les conclusions du rapport avec le pourcentage respectif des U.D. de classe 0, de classe 1, de classe 2 et de classe 3.

S’il existe au moins une unité de diagnostic de classe 1 ou de classe 2, l’auteur du constat rappelle au propriétaire l’intérêt de veiller à l’entretien des revêtements les recouvrant, afin d’éviter leur dégradation future.
S’il existe au moins une unité de diagnostic de classe 3, l’auteur du constat rappelle au propriétaire l’obligation d’effectuer les travaux appropriés pour supprimer l’exposition au plomb et l’obligation de communiquer le constat aux occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée et à tout personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans cet immeuble ou partie d’immeuble.

En cas de présence de revêtements contenant du plomb, le propriétaire est tenu de réaliser des travaux ayant pour objet de supprimer le risque d’exposition au plomb.
La règlementation en vigueur ne prévoit pas d’obligation de retrait.
Toutefois, elle impose la recherche et la suppression des sources de dégradations.
A cet effet, elle prévoit a minima la réalisation de travaux de confinement des revêtements dégradés contenant du plomb et éventuellement, le remplacement de certains éléments de construction.
En outre, le propriétaire se doit d’informer les tiers (occupants et toutes personnes amenées à réaliser des travaux dans le logement) de la présence de plomb dans les peintures en leur remettant une copie du constat.
De son côté, le diagnostiqueur est tenu de transmettre immédiatement au Préfet du département les constats faisant apparaître des facteurs de dégradation notamment si des enfants mineurs vivent dans le logement.