Pourquoi un diagnostic ?

Les termites souterrains se nourrissent de cellulose (bois, mais aussi papier, carton) et provoquent des dégâts très importants sur les ouvrages en bois. Leur présence est susceptible d’altérer la résistance mécanique des parties dégradées à tel point que la stabilité du bâtiment et par là même la sécurité de leurs habitants peut se trouver engagée.
Ces insectes xylophages, particulièrement proliférants ont beaucoup progressé sur notre territoire au cours des dernières décennies au point que plus des deux tiers des départements français sont soumis à une obligation de surveillance particulière.
Leur présence est détectable par la présence de cordonnets, galeries dans lesquelles ils se déplacent. On remarque également que le bois dégradé par leur action présente des concrétions caractéristiques et l’absence de vermoulure.

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires de bâtiments quel que soit l’usage (logements, bureaux, commerces) y compris les annexes (caves, garages, boxes) situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.

Quand ?

A l’occasion de la vente d’un bâtiment quel que soit son usage habituel

Durée de validité

L’état relatif à la présence de termites a une durée de validité de six mois.

Attention !

Nonobstant l’existence d’un arrêté préfectoral de lutte dans le département concerné, le maire de la commune peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis de procéder dans un délai de six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires.
Le propriétaire justifie de son obligation de recherche en adressant au maire un état relatif à la présence de termites (établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites qui doit en outre, être certifiée et répondre à des conditions spécifiques d’organisation et d’assurance).
Le propriétaire justifie du respect des travaux préventifs ou d’éradication en adressant une attestation établie par la personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincte de la personne ayant établi l’état relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a procédé aux travaux correspondants (certains experts sont certifiés par le F.C.B.A.).
Par ailleurs, nous conseillons au propriétaire vendeur d’indiquer par écrit à l’acquéreur si l’immeuble sur lequel porte la transaction a fait l’objet par le passé d’infestations de termites et/ou de traitements anti-parasitaire en précisant les dates auxquelles les faits se sont produits.

La règlementation actuelle relative à ce diagnostic est contenue dans les références suivantes :

Comment se déroule le diagnostic ?

Le diagnostiqueur se rend sur les lieux muni d’un poinçon afin de procéder à des sondages sur les parties boisées du bâtiment.
Il examine avec attention les abords du bâtiment, les parois extérieures puis chaque pièce du local considéré en progressant de bas en haut (de la cave au grenier).
Conformément à l’article R. 133-1 (3ème alinéa) du code de la construction et de l’habitation, l’expert chargé de réaliser l’état parasitaire n’exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les termites.
Par ailleurs, le constat établi par l’opérateur de diagnostic n’a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment, objet de la mission.
L’intervention n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et des matériaux, même s’il y a bûchage (enlèvement de matière, afin de vérifier jusqu’où s’est répandue l’attaque).
Enfin, le diagnostic cherche à déterminer uniquement la présence de termites. Il ne porte pas sur la recherche d’autres catégories d’insectes xylophages comme le capricorne, la vrillette, le bostryche capucin, le charançon. De même, ce diagnostic ne porte pas sur la recherche de champignons lignivores (mérule pleureuse, coniophore des caves, lenzite des poutres).
Toutefois, il pèse sur le propriétaire vendeur une obligation d’information à l’égard de l’acquéreur. Dans l’hypothèse où le propriétaire vendeur aurait sciemment dissimulé la présence par exemple de capricornes ou de mérules, cela pourrait être constitutif d’un vice de consentement et, à ce titre, cela pourrait faire l’objet d’une sanction judiciaire (annulation de la vente ou diminution du prix).