Si la solution des travaux de retrait a été choisie, la restitution des locaux devrait s’opérer dans les mêmes termes que dans le cas de la solution de confinement mais présente l’avantage de mettre un terme définitif aux investigations liées à la présence d’amiante dans l’immeuble. Aucune mesure particulière n’est à observer et le syndic n’a plus qu’à conserver ces documents dans ses archives.

Les éléments non friables ne font pas l’objet d’une visite périodique. Leur état de conservation a été relevé simplement lors de l’établissement du Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A). L’expert a dû indiquer pour ces éléments les mentions ‘Bon état’ ou ‘Etat dégradé’ et indiquer le cas échéant, des mesures d’ordre général appropriées aux dégradations constatées.

Quand réaliser un diagnostic amiante à lille ? Le Constat Amiante avant vente à lille – le Diagnostic Amiante Lille avant vente

Réaliser un Diagnostic immobilier amiante à lille avant une vente : Quand dois-je réaliser le Diagnostic immobilier amiante à lille ? En quoi consiste le Diagnostic immobilier amiante à lille ? Quelle est la durée de validité du diagnostic immobilier amiante à lille ?

Qui est concerné par le diagnostic immobilier amiante lille : Tous les propriétaires de bâtiments quel que soit l’usage (logements, bureaux, commerces), y compris les annexes (caves, garages, boxes) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Quand réaliser le diagnostic immobilier amainte à lille : A l’occasion de la vente d’un bâtiment quel que soit son usage habituel.
Actuellement, ce diagnostic immobilier amiante lille n’est pas obligatoire en gestion locative.

Durée de validité diagnostic immobilier amainte à lille  : La durée de validité du constat amiante à lille avant vente est illimitée.

Attention !

Si vous détenez un diagnostic immobilier amainte lille avant vente établi sous l’empire de l’ancienne règlementation (en vigueur jusqu’au 31 août 2002), sachez qu’il n’est plus valable quel que soit son contenu. Seuls les diagnostic immobilier  amainte à lille établis depuis le 1er septembre 2002 sont valables sans limite de temps et donc réutilisables à l’occasion d’une prochaine vente.

La règlementation du diagnostic immobilier amainte à lille contenue dans les références suivantes :

Ø      Art. L. 1334-13 du code de la santé publique sur le diagnostic immobilier amainte à lille

Ø      Art. R. 1334-14 à R. 1334-29 du code de la santé publique sur le diagnostic immobilier amainte à lille

Ø      Arrêté du 22 août 2002 sur le diagnostic immobilier amainte à lille

Ø      Norme NF X 46-020 (Décembre 2008) sur le diagnostic immobilier amainte à lille

Comment se déroule le diagnostic immobilier amainte à lille?

Le diagnostiqueur amainte à lille se rend sur les lieux et procède à un examen visuel et non destructif de l’ensemble du bâti. Il convient alors de repérer les produits et matériaux contenant de l’amainte à lille ou susceptibles d’en contenir suivant l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique.

Quand réaliser un Dossier Technique amiante à lille ? Le dossier technique Amiante à lille

Diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille / Diagnostic amiante lille: Quand dois-je réaliser ce diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille ou DTA ? En quoi consiste ce Dossier Technique Amiante à Lille ou DTA ?

Diagnostic Technique Amiante à Lille (DTA)

Les propriétaires de bâtiments comportant des parties communes doivent constituer et tenir à jour un diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille (D.T.A.) destiné à être mis à la disposition des occupants et des artisans ou sociétés effectuant des travaux quel que soit l’usage habituel des lots (habitation, bureaux, commerces, etc.) La fiche récapitulative  diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille est le document à annexer à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente de l’immeuble ou de toute partie de l’immeuble. Autrement dit, le diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille est indispensable lors de la vente de lots privatifs.

Qui est concerné ?

La constitution d’un diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille et son actualisation est obligatoire pour tous les bâtiments construit avant le 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles à usage d’habitation.

Sont donc concernés par le diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille :

les parties communes des immeubles à usage d’habitation ou en partie à usage d’habitation (les copropriétés)

les parties communes des immeubles de bureaux

les parties communes des immeubles de grande hauteur (I.G.H.)

les parties communes des établissements recevant du public (E.R.P.)

les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole

les locaux de travail

Quand realiser diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille?

Tous les diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille (D.T.A) auraient dû être réalisés en principe au plus tard le 31 décembre 2005.

Quel est son contenu du diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille ?

Le diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille regroupe l’ensemble des informations relatives aux matériaux contenant de l’amiante lille (localisation, signalisation, état de conservation) et décrit les consignes générales de sécurité (procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets).

Le diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille (D.T.A) est constitué de :

la localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante lille ainsi que, le cas échéant, leur signalisation

l’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux et produits amiante lille

l’enregistrement des travaux de retrait amiante lille ou de confinement de ces matériaux amiante lille et produits et des mesures conservatoires mises en œuvre

les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux Amiante lille et produits Amiante lille, notamment les procédures d’intervention, y compris celles de gestion et d’élimination des déchets

une fiche récapitulative

La fiche récapitulative du diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille DTA, si celui-ci a été réalisé, est le document qui doit être annexé au contrat de vente.

Elle doit mentionner les informations suivantes :

sa date de rédaction ainsi que, le cas échéant, celles de ses mises à jour

l’identification de l’immeuble pour lequel le diagnostic Amiante à Lille, le dossier technique amiante lille (D.T.A). est constitué

les coordonnées de la personne qui détient le diagnostic Amiante à Lille, le dossier technique amiante lille (D.T.A)

les modalités de consultation du diagnostic Amiante à Lille, le dossier technique amiante lille (D.T.A)

la liste des locaux ayant donné lieu au repérage des matériaux et produits Amiante lille

la liste des locaux ayant donné lieu au repérage Amiante lille et à l’évaluation de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds amiante lille

la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante lille et leur localisation

l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds amiante lille

la liste des matériaux et produits contenant de l’amiante lille et leur localisation précise

l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds, évalué conformément aux prescriptions de l’article 3 du décret susvisé

le cas échéant, l’état de conservation des autres produits et matériaux amiante Lille contenant de l’amiante

les mesures préconisées par l’opérateur de repérage lorsque des matériaux ou produits dégradés ont été repérés

les consignes générales de sécurité

les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux amiante lille ou produits contenant de l’amiante lille

Durée de validité du diagnostic Amiante à Lille, le dossier technique amiante lille (D.T.A)

La durée de validité du diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A) est illimitée. Toutefois, la fiche récapitulative a une durée de validité variable en fonction des résultats y étant contenus.

Si le diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A) a révélé l’absence de matériaux friables (flocages, calorifugeages et faux-plafonds) alors la fiche aura une durée de validité indéterminée.

Toutefois, si le diagnostic Dossier Technique Amiante à Lille (D.T.A) a fait jour la présence de matériaux friables (flocages, calorifugeages, faux-plafonds) alors la fiche aura une durée de validité n’excédant pas trois années.

Il sera alors nécessaire de procéder à une visite triennale afin de vérifier l’état de conservation des produits et/ou des matériaux amiantés à lille. Le cas échéant, des mesures d’empoussièrement et des travaux d’encapsulage pourront être requis à l’endroit du syndic de copropriété.

Dès lors, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Diagnostic Amiante Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A) négatif → aucune mesure particulière n’est à observer. Il convient seulement pour le syndic de conserver Diagnostic Amiante Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A) dans ses archives.

Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A) avec éléments de score 1 → aucune mesure particulière n’est à mettre en place. Toutefois, un état de conservation doit être effectué au plus tard à l’issue d’une période de trois années par rapport à la date de l’établissement du Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A)

Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A) avec éléments de score 2 → une mesure d’empoussièrement est à mettre en place. Si cette mesure est inférieure à 5 fibres par litre d’air, aucune mesure particulière n’est à mettre en place. Toutefois, un état de conservation doit être effectué au plus tard à l’issue d’une période de trois années par rapport à la date de l’établissement du Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A).

Si cette mesure est supérieure à 5 fibres par litre d’air, la procédure à suivre est identique à celle exposée pour les Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A). contenant un score 3.

Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A) avec éléments de score 3 → obligation de travaux de retrait ou de confinement à réaliser dans les trente-six mois par rapport à la date de l’établissement du D.T.A. Dans cette attente, des mesures de protection auraient dû être mises en place,mesures dites ” conservatoires “.

Si la solution des travaux de confinement a été retenue, la restitution des locaux n’est possible uniquement après inspection visuelled’un professionnel qualifié et à la suite d’une nouvelle mesure d’empoussièrement indiquant que le niveau de fibres ne dépasse pas 5 fibres par litre d’air. Enfin, un état de conservation doit être effectué au plus tard à l’issue d’une période de trois années.

Si la solution des travaux de retrait a été choisie, la restitution des locaux devrait s’opérer dans les mêmes termes que dans le cas de la solution de confinement mais présente l’avantage de mettre un terme définitif aux investigations liées à la présence d’amiante dans l’immeuble. Aucune mesure particulière n’est à observer et le syndic n’a plus qu’à conserver ces documents dans ses archives.

Les éléments non friables ne font pas l’objet d’une visite périodique. Leur état de conservation a été relevé simplement lors de l’établissement du Diagnostic Amiante à Lille, dossier technique amiante lille (D.T.A). L’expert a dû indiquer pour ces éléments les mentions ‘Bon état’ ou ‘Etat dégradé’ et indiquer le cas échéant, des mesures d’ordre général appropriées aux dégradations constatées.