Document sans titre

Amiante

Lois	PDF
Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique	Télécharger
Arrêtés	PDF
Arrêté du 28 novembre 1997	Télécharger
Arrêté du 15 janvier 1998	Télécharger
Arrêté du 24 décembre 2001	Télécharger
Arrêté du 2 janvier 2002	Télécharger

Plomb

Lois	PDF
Loi n°2004-806 du 9 août 2004	Télécharger
Décrets	PDF
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006	Télécharger
Arrêtés	PDF
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique	Télécharger
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures	Télécharger
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb	Télécharger
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb	Télécharger

Carrez

Lois	PDF
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996	Télécharger
Décrets	PDF
Décret no 97-532 du 23 mai 1997	Télécharger

Etat Parasitaire

Lois	PDF
Loi 99-471 du 08 Juin 1999	Télécharger
Décrets	PDF
Décret 2000-613 du 3 Juillet 2000	Télécharger
Arrêtés	PDF
Arrêté du 10 août 2000	Télécharger

Performance energetique

Lois

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Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004

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Décrets

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Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments

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Arrêtés

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Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

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Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

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Diagnostics gaz

Lois	PDF
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003	Télécharger

Prêt a taux zero

Lois	PDF
Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 31/12/04)	Télécharger
Décrets	PDF
Décret no 2001-911 du 4 octobre 2001	Télécharger
Décret 2005-69 du 31/01/05 (JOdu 01/02/05)	Télécharger
Arrêtés	PDF
Arrêté du 04/10/01	Télécharger
Arrêté du 31/01/05 (JO du 01/02/05)	Télécharger

Risque Technologiques

Lois	PDF
Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l?article L 125-5 du code de l?environnement.	Télécharger

Etat des lieux

Lois	PDF
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989	Télécharger

Logement décent

Lois	PDF
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000	Télécharger
Décrets	PDF
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002	Télécharger