Ingénierie immobilière

Pollution des sols

Pollution des sols

Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente un état susceptible de provoquer une naissance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement. La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées a introduit dans la loi du 19 juillet 1976, aujourd’hui codifiée aux articles L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement, et modifiée par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, de nouvelles obligations informatives dont le contenu varie suivant que le site en cause est ou non en cours d’exploitation.

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 impose également au vendeur, exploitant d’une installation, d’indiquer par écrit à son acheteur si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques radioactives (C. env., art. L. 514-20, al. 2, nouveau).

L’acte de vente doit attester de l’accomplissement de cette formalité.
Le non-respect de cette obligation permet à l’acquéreur, selon son gré, de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire restituer une partie du prix. Il peut aussi demander la remise en état du site aux frais du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente.

Afin de déterminer si le site en cause est une installation classée et, de manière générale, s’il est recensé comme un site pollué, il est possible de consulter deux bases de données sur Internet : http://basol.environnement.gouv.fr/ (pour les sites et sols pollués) et http://basias.brgm.fr/ (pour les anciens sites industriels).

Phase 1 :

Quand ?

Le diagnostic de pollution de sols intervient :

  • dans le cadre de la cession ou de l’acquisition d’un terrain afin de garantir que le site est propre à l’usage auquel il est normalement destiné (art.1603 du code civil)
  • dans le cadre d’une cessation d’activité classée pour la protection de l’environnement, l’exploitant devant remettre son site dans un état tel qu’il ne manifeste aucun danger ou inconvénient, en application de l’article 34.1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Objectif de la mission

Rechercher les sources de pollution potentielles au droit du site et au niveau des zones investiguées : cette étude permet de définir les risques de pollution éventuels et la vulnérabilité des milieux physiques et humains.

Déroulement de la mission

  • La réalisation du diagnostic de pollution de sols est basée sur les prescriptions du Guide Méthodologique de Gestion des Sites Potentiellement Pollués élaboré par le Ministère de l’Environnement et le BRGM.
  • visite du site, collecte de données générales sur le site (plans, informations sur les activités…)
  • réalisation d’un rapport d’étude préliminaire à la campagne d’investigations comprenant :
    - une synthèse de données historiques,
    - une étude du contexte souterrain,
    - une proposition d’investigation de terrain.

Phase 2 :

Quand ?

Le diagnostic de pollution de sols phase 2 intervient à la suite de la phase 1 (recherche historique et documentaire) si cette dernière inclut la possible présence de différentes sources de pollution.

Objectif de la mission

Conclure sur l’état du sous-sol au droit du site et au niveau des zones investiguées : l’investigation sommaire des terrains vise à établir un constat de l’état du site sans toutefois chercher à définir l’extension ou à comprendre les mécanismes de propagation des éventuelles pollutions constatées.

Déroulement de la prestation

  • La réalisation des sondages est basée sur les prescritpions des normes NFX 31-100 (méthode de prélèvement des sols) et NFX 31-620 (sites et sols pollués) élaboré notamment par le ministère de l’environnement et le BRGM.
  • étude de l’implantation des réseaux (EDF, GDF, …), si nécessaire et si l’information est disponible.
  • réalisation des investigations de terrains et analyse des échantillons prélevés en laboratoire agréé COFRAC et reconnu par le Ministère de l’Environnement;
  • Interprétation des résultats d’analyses et rédaction du rapport final permettant de conclure sur l’état du site.

 

Le diagnostic Pollution des sols pourra être réalisé par les partenaires du Cabinet Artois Diagnostics.