Diagnostics Immobilier
de Robien – Scellier
L’amortissement de Robien permet, lors de l’achat d’un logement ancien qui a fait l’objet de travaux de réhabilitation, de déduire des revenus fonciers 50% de la valeur du logement, sur 15 ans.
Notre mission :
Avant les travaux : le diagnostiqueur AGENDA établit une attestation indiquant les rubriques pour lesquelles le logement ne correspond pas aux caractéristiques de la décence.
Après les travaux : le diagnostic donne un état descriptif du logement indiquant d’une part que les travaux de réhabilitation ont permis de donner au logement l’ensemble des caractéristiques d’un logement décent et d’autre part que l’ensemble des performances techniques est respecté et qu’au moins 6 d’entre elles ont été obtenues à la suite des travaux de réhabilitation.Pour en savoir plus,
Les textes :
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art. 91)
Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
